Arbitrage international

LALIVE est renommée pour son expérience en matière de prévention et de règlement des litiges internationaux tant commerciaux que gouvernementaux.

 

L´Etude compte parmi ses clients des gouvernements, des entreprises étatiques, des organisations internationales, des entreprises privées de toute taille et des particuliers.

 

Les spécialistes de l´Etude participent, en tant qu’experts, conseillers ou arbitres, à des procédures arbitrales internationales ayant trait à des projets internationaux, comme des joint ventures et contrats d’actionnaires, des contrats de vente et de distribution, des projets de construction et d´infrastructure, des concessions et contrats d’investissement ou des marchés publics. Les industries concernées sont notamment celles de l’énergie, dont le pétrole et les autres ressources naturelles, des télécommunications, du transport, de la banque et de la finance, du tourisme et de l’industrie chimique et pharmaceutique.

 

L’Etude a été impliquée dans des procédures arbitrales régies par la plupart des règlements d’arbitrage dont ceux de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Commission des Nations Unis pour le Droit Commercial International (CNUDCI), des Chambres de Commerce Suisses (Règlement suisse d'arbitrage international), de la Cour internationale d´arbitrage de Londres (LCIA), du International Centre for Dispute Resolution de l'Association américaine d'arbitrage (ICDR/AAA), de l'Association internationale du transport aérien (IATA), du Fonds européen de développement (FED), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

 

L´Etude a également une longue expérience en matière de litiges de droit international public impliquant des Etats, dans le cadre de procédures régies par le règlement d’arbitrage du Centre pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), ainsi que dans le cadre de procédures devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Commission de Compensation des Nations Unies (UNCC) et le Tribunal des Réclamations Iran-USA.

 

LALIVE comprend de nombreux avocats de nationalités et de formations juridiques étrangères. C’est là un atout majeur lorsque les solutions juridiques du contentieux dépendent du droit étranger. L'Etude gère régulièrement de tels contentieux internationaux, souvent en étroite collaboration avec des avocats locaux. Des avis de droit étranger sont rédigés au sein de l’Etude pour certaines questions de droit allemand, américain, anglais, canadien, finlandais, français et italien.

 

LALIVE a aussi une grande expérience en médiation et autres méthodes alternatives de résolution des conflits.

 

L’Etude conseille et représente des clients dans d’autres domaines de compétence liés à la prévention et à la gestion des litiges internationaux, tels que le contentieux national devant les tribunaux étatiques suisses (recours, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales et demandes auprès du juge d’appui en matière d’arbitrage), la finance internationale et les contrats internationaux, l’entraide internationale en matière pénale (notamment la recherche et le traitement de preuves et les mesures conservatoires).

 

Mandats représentatifs :

 

Mandats en tant que conseil :

 

  • Représentation d’un gouvernement d’un pays du Moyen-Orient dans une procédure de réclamation internationale, avec une demande de dommages de plus de 100 milliards de dollars américains, la plus importante dans l’histoire des réclamations internationales
  • Représentation d’un gouvernement d’un pays d’Europe Centrale dans un litige d’une valeur de 150 millions d’euros l’opposant à une société pétrolière néerlandaise, dans une procédure régie par le règlement d’arbitrage du CIRDI
  • Représentation d’investisseurs italiens dans un recours en annulation d’une sentence selon le règlement d’arbitrage du CIRDI, avec un litige d’une valeur de 32 millions d’euros portant sur la construction d’infrastructure routière
  • Représentation d’une entreprise étatique européenne contre une société moyen-orientale devant un tribunal arbitral CCI, avec un litige d’une valeur de 1.5 milliards de dollars américains portant sur le prix du gaz
  • Représentation d’un fournisseur d’énergie européen contre un autre fournisseur d’énergie européen et une banque européenne devant un tribunal arbitral CCI, dans un litige d’actionnaires d’une valeur de 300 millions de francs suisses
  • Représentation d’un leader européen de la télécommunication contre une société asiatique devant un tribunal arbitral CCI dans un litige d’actionnaires d’une valeur de 230 millions de dollars américains, avec coordination des procédures d’exécution de sentence devant les tribunaux étatiques en Europe et Asie
  • Représentation d’une large société pétrolière dans un litige d’une valeur de 200 millions de dollars américains relatif à la construction d’une usine d’exploitation de gaz dans un pays du Moyen-Orient
  • Représentation d’un groupe italien spécialisé dans la vente de produits hors taxe devant un tribunal CCI dans un litige post-acquisition d’une valeur de 60 millions d’euros l’opposant à une société de transport aérien européenne

 

Avocats de l’Etude arbitres ou présidents dans les mandates suivants :

 

  • Arbitrage CIRDI relatif à une allégation d’expropriation d’investissements en Amérique du Sud, avec le Professeur Lalive comme président
  • Arbitrage CCI opposant une entreprise de télécommunication du nord de l’Europe à une entreprise turque ; litige d’une valeur de 3 milliards de dollars américains relatif à l’achat d’actions
  • Arbitrage ad hoc opposant une entreprise américaine à une entreprise du Moyen-Orient ; litige d’une valeur de 390 millions de dollars américains portant sur un contrat de recherche et d’extraction de pétrole
  • Arbitrage CCI opposant une aciérie européenne à son fournisseur d’outils de production européen ; litige d’une valeur de 65 millions d’euros portant sur l’inexécution du contrat
  • Arbitrage CCI opposant un imprimeur du Moyen-Orient à une maison d’édition européenne, avec valeur litigieuse de 140 millions de dollars américains


Domaines d'activité associés :
Avocats :