Droit pénal économique

Ces dernières années, les Etats ont accru leurs efforts et ont adapté leurs lois et réglementations afin de lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement des activités criminelles et du terrorisme. Le droit pénal s’est ainsi immiscé dans le domaine des contrats commerciaux internationaux, de la banque et de la finance, ainsi que dans celui du contentieux international.

 

Le développement de la criminalité transfrontalière a entraîné les Etats à développer leur coopération, principalement dans le domaine de l’extradition, de la procédurale pénale (par exemple en matière de recherche et d’administration des preuves, de blocage des avoirs, etc.) et de l’exécution des jugements étrangers. Dans ce contexte, la Suisse a conclu un grand nombre de traités multilatéraux et bilatéraux afin de lutter contre les crimes transfrontaliers. Elle a également adopté des lois permettant d’accorder une aide unilatérale aux Etats tiers.

 

Au cours des années, LALIVE a acquis une expérience considérable dans ce domaine. L’Etude a également été étroitement impliquée dans le développement de ces matières dans le cadre conférences données dans le milieu universitaire et en-dehors, ainsi que par le biais de publications.

 

Les domaines spécifiques dans lesquels LALIVE offre ses services et, notamment la représentation de clients, incluent:

 

  • Les crimes d’affaires transfrontaliers, tel que la fraude et le détournement de fonds, la corruption, les violations de sanctions économiques et les contrôles anti-boycott
  • Les aspects civils, pénaux et la réglementation des investigations sur les fraudes, pour lesquels LALIVE peut apporter une approche coordonnée avec toutes les disciplines
  • La recherche et le recouvrement de biens détournés situés dans d’autres juridictions, incluant les injonctions des tribunaux tendant à l’obtention d’informations financières et de documents bancaires, la recherche des lieux pour la collecte de preuves et le blocage de comptes bancaires
  • Les demandes d’entraide internationale en matière pénale de la part des gouvernements
  • Les questions de corruption et d’abus de pouvoir en relation avec des contrats commerciaux et la résolution de litiges internationaux
  • La négociation et la rédaction de contrats en conformité avec les lois et règlementation anti-terroriste et anti-corruption, les sanctions économiques et les contrôles anti-boycott
  • La conduite d’enquêtes internes dans les sociétés en cas de soupçon de malversations (pour faire respecter par exemple le Sarbanes-Oxley Act).

Actualités:

LALIVE organise un séminaire sur le droit pénal économique et compliance à Zurich (28 mai 2013)



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