Droit international public et droit du commerce international

LALIVE est renommé pour son expérience dans les questions complexes du droit international public telles que les réclamations étatiques, la responsabilité des Etats, leurs relations avec les organisations intergouvernementales, la succession d’Etats, les frontières interétatiques terrestres et maritimes, l’investissement étranger, le droit du commerce international, et les contrats étatiques.

 

Les avocats de l’Etude sont régulièrement sollicités en tant qu’experts, conseillers ou arbitres, pour des litiges entre Etats et investisseurs dans le cadre de traités bilatéraux de protection des investissements (BIT), dans des procédures régies par le règlement d’arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) ou de la Commission des Nations Unis pour le Droit Commercial International (CNUDCI).

 

Les spécialistes de l´Etude en droit international public ont plaidé à maintes reprises devant la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour européenne des droits de l´homme (CEDH), la Commission de compensation des Nations Unies (UNCC), le Tribunal des réclamations Iran-USA, les tribunaux administratifs des Nations Unies et du Bureau international du travail (BIT) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ils ont une grande expérience en tant que conseils et adjudicateurs dans le domaine des réclamations internationales ayant trait à la seconde guerre mondiale et à l’holocauste, ainsi qu’à divers conflits au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Afrique.

 

LALIVE représente aussi régulièrement des clients dans le cadre de procédures pénales internationales. L'un des associés de l'Etude dispose de l'autorisation de plaider devant le Tribunal pénal international. L'Etude a conseillé et agi pour le compte de gouvernements et d'entités non-gouvernementales dans des affaires pénales internationales telles que les crimes de guerre, le terrorisme, le génocide et les crimes contre l'humanité.

 

En droit du commerce international, LALIVE offre ses services en matière de règlement (conseil et assistance technique, vérification de la conformité des législations), ainsi qu’en matière de résolution de conflits, aux membres et membres aspirant de l’OMC, à des organisations non gouvernementales (ONG), entreprises étatiques et privées, ainsi qu’à d’autres études d’avocats.

 

Mandats représentatifs :

 

  • Représentation d’un gouvernement d’un pays du Moyen-Orient dans une procédure de réclamation internationale, avec une demande de dommages de plus de 100 milliards de dollars américains, la plus importante dans l’histoire des réclamations internationales
  • Représentation d’un gouvernement d’un pays d’Europe Centrale dans un litige d’une valeur de 150 millions d’euros l’opposant à une société pétrolière néerlandaise, dans une procédure régie par le règlement d’arbitrage du CIRDI
  • Représentation d’investisseurs italiens dans un recours en annulation d’une sentence selon le règlement d’arbitrage du CIRDI, avec un litige d’une valeur de 32 millions d’euros portant sur la construction d’infrastructure routière
  • Professeur Lalive agissant en tant que président d’un arbitrage CIRDI relatif à une allégation d’expropriation d’investissements en Amérique du Sud
  • Représentation de plusieurs membres de l’OMC devant l’Organe d’appel de l’OMC


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