Energie

LALIVE est très active sur la scène internationale dans le domaine de l'énergie, tant au niveau du pétrole et du gaz que de l’électricité. L’expertise de l’Etude couvre toutes les sources d'énergie, y compris les sources renouvelables. L’Etude est particulièrement active dans les pays en voie de développement et les marchés émergents. L’ouverture récente du bureau LALIVE IN QATAR LLP au Qatar atteste de l’importance que l’Etude accorde au secteur de l’énergie.

 

La pratique de l’Etude dans le domaine de l’énergie est axée sur les services de conseil en matière de structuration, de financement et de négociation d’importantes transactions internationales, y compris au niveau de l’octroi de licences et concessions, de coentreprises, de fusions et acquisitions, de privatisations, d’appels d'offres et de marchés publics. Les avocats de LALIVE fournissent également des services spécialisés en matière d’investissement étranger et de réglementation du commerce international (notamment au niveau des règles de l’OMC), ainsi qu’en matière de réformes législatives, réglementaires et institutionnelles.

 

LALIVE représente une clientèle variée, dont les plus grandes sociétés pétrolières, des institutions financières internationales, des gouvernements, des autorités de régulation, des utilités publiques, des banques d'affaires, des fonds d'investissement, des producteurs privés d'électricité (IPP), des opérateurs de centrales, des fournisseurs de services, des prêteurs, des consultants et des ingénieurs spécialisés dans le domaine de l’énergie.

 

LALIVE a une longue expérience dans la prévention, la gestion et la résolution de conflits ayant trait au domaine de l’énergie, y compris dans le cadre de l’arbitrage commercial international et d’autres modes de résolution de conflits alternatifs (ADR). L'Etude a acquis un savoir-faire important dans l'évaluation des réclamations, la gestion de litiges complexes, la supervision de grandes équipes d’avocats et d'experts et la coordination entre les équipes internes de ses clients et les conseillers externes. Les avocats de l’Etude spécialisés dans le secteur de l’énergie publient des articles et participent à des conférences à titre de conférenciers sur des sujets d’actualité, de manière régulière. L’un d’eux est membre actif du Power Law Committee, le sous-comité de la Section on Energy, Environment, Natural Resources and Infrastructure Law de l’International Bar Association (IBA).

 

Mandats représentatifs :

 

 

Exemples de projets dans le cadre desquels l’Etude a fourni des services de conseil en matière de financement, structuration, négociation et réglementation :

 

  • Accord de consortium et appel d’offres pour la fourniture de services de gestion et de maintenance à la centrale nucléaire de Chernobyl en Ukraine, pour un important fournisseur de technologie et de services nucléaires
  • Accord de partenariat et mise sur pied d’une société pour l’exportation et le transport de gaz liquéfié naturel (LNG) depuis divers pays du Moyen-Orient, pour des investisseurs privés
  • Mise sur pied d’un consortium avec des sociétés canadienne et américaine de production, de transport et de distribution pour la mise en marché et la vente de gaz naturel, d’électricité et d’autres formes d’énergie en Amérique du Nord, pour une importante société de distribution de gaz naturel
  • Rapport sur le cadre légal et réglementaire sénégalais de l’énergie (Country Framework Report), pour la Banque Mondiale (projet PPIAF)
  • Achat d’une concession de distribution d’électricité en Ouganda dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres international, pour un fonds privé d’investissement basé au Royaume-Uni
  • Financement d’une centrale hydroélectrique au Costa Rica, pour un syndicat de prêteurs canadiens, américains et allemands
  • Projet de privatisation (827 millions de dollars américains), de modernisation, d’agrandissement et de financement (800 millions de dollars américains) de la plus grande centrale énergétique du Zimbabwe (projet de 1700MW après agrandissement), pour la société nationale d’électricité du pays
  • Développement, financement et construction de parcs éoliens, centrales thermiques (gaz, biogaz, biomasse), barrages hydroélectriques et usines de cogénération, pour de nombreux promoteurs, investisseurs et prêteurs
  • Incidences des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur des marchés publics devant être conclus dans le cadre d’un projet hydro-électrique de plusieurs milliards de dollars, pour une importante société internationale de production, de transport et de distribution d’électricité
  • Légalité de projets de lois américains visant à restreindre l’importation d’électricité et à interdire à des fonds de pension publics d’investir dans des titres émis par diverses sociétés énergétiques, au regard des dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), pour un gouvernement

 

Mandats dans lesquels les avocats de l’Etude ont agi en tant que conseil ou arbitre ou président dans le cadre de procédures d’arbitrage international :

 

  • Représentation d’un gouvernement d’un pays d’Europe Centrale dans un litige d’une valeur de 150 millions d’euros l’opposant à une société pétrolière néerlandaise, dans une procédure régie par le règlement d’arbitrage de la Convention pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI)
  • Représentation d’une entreprise étatique européenne contre une société moyen-orientale devant un tribunal arbitral CCI, avec un litige d’une valeur de 1.5 milliards de dollars américains portant sur le prix du gaz
  • Représentation d’un fournisseur d’énergie européen contre un autre fournisseur d’énergie européen et une banque européenne devant un tribunal arbitral CCI, dans un litige d’actionnaires d’une valeur de 300 millions de francs suisses
  • Associé de l’Etude président d’un arbitrage ad hoc opposant une entreprise américaine à une entreprise du Moyen-Orient ; litige d’une valeur de 390 millions de dollars américains portant sur un contrat de recherche et d’extraction de pétrole


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