Technologies de l'information et télécommunications

LALIVE offre toute une gamme de services dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, ainsi que sur des sujets qui y sont liés, tels que la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.


Dans le domaine des technologies de l'information, le conseil porte sur le développement et la distribution de logiciels, leur location (licences "shrink wrap" et "click wrap"), les contrats de maintenance, ainsi que des services juridiques plus généraux dans le domaine du commerce électronique, notamment en matière de développement de sites web, de contrats d’accès, d’hébergement, de joint venture ou d’affiliation. L’Etude apporte également son assistance aux agences de publicité en ligne.

 

LALIVE a également développé une activité internationale importante dans le secteur des télécommunications.


L'Etude fournit des services de conseil en matière de structuration, de financement et de négociation d'importantes transactions internationales dans des cadres variés, tels que l'octroi de licences et de concessions, les joint ventures, les fusions et acquisitions, les privatisations, les appels d'offres et les marchés publics.


L'Etude est également très active en matière de réglementation du secteur des télécommunications. LALIVE est particulièrement à même de fournir un conseil spécialisé sur les cadres réglementaires suisse et européen, les meilleures pratiques internationales, l'investissement étranger et la réglementation du commerce international (y compris les règles de l'OMC), ainsi que sur les réformes législatives, réglementaires et institutionnelles dans ce domaine.

 
LALIVE représente des opérateurs de réseaux de télécommunications locaux et internationaux, des transporteurs, des revendeurs, des fournisseurs d'équipements et services, des institutions financières internationales, des gouvernements, des autorités de régulation, des banques d'affaires internationales, des fonds d'investissement, des prêteurs, ainsi que des consultants spécialisés dans le domaine des télécommunications.


LALIVE a une longue expérience dans la prévention, la gestion et la résolution de conflits dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications. Pour les technologies de l’information, il s’agit en particulier de conflits relatifs au droit des marques, au droit d’auteur, au secret des affaires, à la concurrence déloyale et aux noms de domaine. Pour les télécommunications, l’Etude a une grande pratique du contentieux relatif, notamment, à la construction de réseaux, aux accords d'interconnexion et aux pratiques anticoncurrentielles, que ce soit devant les autorités de régulation ou devant les juridictions compétentes en matière de concurrence, y compris dans le cadre d'arbitrages et d'autres modes alternatifs de résolution de conflits.


Les avocats de l'Etude spécialisés dans le secteur des technologies de l'information et des télécommunications publient et interviennent régulièrement à titre de conférenciers dans ces domaines.

 

Mandats représentatifs: 

 

Dans le domaine des télécommunications :

  • Conseil d'une banque d'affaires internationale et du gouvernement d’un pays africain dans le cadre de la privatisation de l'opérateur étatique 
  • Conseil d'un opérateur de réseaux de télécommunications nord-africain dans le cadre du déploiement de nouveaux réseaux dans un pays du Maghreb et de la négociation d'accords d'interconnexion, y compris pour l’examen des recours disponibles à l'encontre de pratiques anticoncurrentielles ainsi que d'autres questions réglementaires
  • Conseil d'un fournisseur de services de télécommunications d’un pays du Moyen-Orient pour la négociation d'un contrat de fourniture de services de communications Internet par satellite (y compris Voix sur Internet (VoIP)) avec une société internationale de services de communications par satellite
  • Conseil d'un fournisseur d'équipements et de services du Moyen-Orient pour la négociation d'un accord de co-localisation avec une société canadienne et la préparation d'accords de distribution, de maintenance et de service après-vente avec des fournisseurs d'équipements de télécommunications
  • Conseil du Comité d'Etat chargé des télécommunications d’un pays d’Europe de l’Est pour le développement du cadre légal et réglementaire des télécommunications dans ce pays et ce, en vue de la privatisation de l'opérateur historique des télécommunications
  • Conseil d'un fournisseur de services de télécommunications d’un pays scandinave dans le cadre de son projet d'acquisition d'une participation de 51% dans le capital social de l'opérateur étatique des télécommunications d’un pays africain
  • Conseil d'une banque d'affaires internationale pour le financement d'un opérateur de réseaux de télécommunications GSM dans un pays d’Europe de l’Est
  • Conseil des gouvernements d’un dizaine d’autres pays d’Afrique sub-saharienne, du Maghreb et du Moyen-Orient (mandats distincts) pour le développement d’un cadre réglementaire pour les télécommunications (sélection et présélection du transporteur, dégroupement de la boucle locale, interconnexion, portabilité des numéros, service et accès universels, etc.) et l'octroi de licences et concessions de télécommunications au secteur privé (services fixes et mobiles, transmission de données et services Internet)
  • Conseil d'un transporteur de télécommunications international canadien relativement à l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital d'une société œuvrant dans le secteur des technologies de l'information
  • Représentation d'une importante société de télécommunications européenne dans le cadre d'un litige entre actionnaires se chiffrant à 230 millions de dollars américains et l'opposant à une société asiatique devant un tribunal CCI, y compris au niveau de la reconnaissance et de l'exécution de certaines décisions en Europe et en Asie
  • Représentation d'une société européenne de télécommunication mobile contre une société américaine de télécommunication dans le cadre d'un litige d'une valeur de 130 millions de dollars américains relatif à une acquisition
  • Représentation de la filiale suisse d'un fournisseur international de services de télécommunication (revendeur "switchless") contre un fournisseur de services de télécommunication suisse dans le cadre d'un accord d'interconnexion 


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